En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le lundi 26 juin 2023 à 13 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
- Examen de six projets de délibération:
-Projet de délibération relative à la participation des salariés aux réserves opérationnelles (rapport n° 75/GNC du 3.08.2022),
-Projet de délibération favorisant l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes (rapport n° 45/GNC du 11.05.2021),
– Projet de délibération instituant le sous-titre préliminaire du titre IV du livre IV de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé) (rapport n° 102/GNC du 19.10.2022),
-Projet de délibération relative au rapport de suivi 2021 des recommandations et obligations juridiques de la chambre territoriale des comptes pour les établissements publics administratifs (rapport n° 105/GNC du 2.11.2022),
-Projet de délibération relative au rapport synthétique d’activités 2020 et 2021 des établissements publics (EP) de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 106/GNC du 2.11.2022),
– Projet de délibération portant diverses mesures relatives à l’enseignement du premier et du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 17/GNC du 1.03.2023).
- Examen d’une proposition de délibération
– Proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2023 (proposition qui sera déposée ultérieurement sur le bureau du congrès).
Désignation de rapporteurs spéciaux:
– Avant-projet de loi du pays relative à l’exercice de l’activité de transport de marchandises dangereuses par route et de la profession de conducteur de véhicules transportant des marchandises dangereuses (transmis pour information aux conseillers le 8 juin 2023),
– Avant-projet de loi du pays relative au transport routier de personnes (transmis pour information aux conseillers le 8 juin 2023).