En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le lundi 20 mars 2023 à
14 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
- Examen de deux projets de délibération:
-Projet de délibération modifiant la partie réglementaire du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie et la délibération modifiée n° 14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique (rapport n° 127/GNC du 28.12.2022),
-Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 173 du 29 mars 2006 relative à la structure des prix de l’essence et du gazole (rapport n° 04/GNC du 25.01.2023).
- Avis sur un projet d’ordonnance:
-Avis sur le projet d’ordonnance portant extension et adaptation de diverses dispositions législatives relatives à la santé à la Polynésie Française, à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna (Saisine HC/DCEC/BCC/PSIC N°2023-65 du 2 février 2023 modifiée par saisine rectificative n° 89 du 21 février 2023).