La commission permanente (séance publique) se réunira le vendredi 25 mars 2022 à 09 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant :
Examen de deux rapports :
- Rapport d’activité 2020 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 58/GNC du 2.09.2021),
- Rapport d’activité 2020 du lycée Michel Rocard relevant du titre IX du statut des EPENC (rapport n° 59/GNC du 2.09.2021).
Désignation d’un rapporteur spécial :
- Sur l’avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal
Désignation de représentants :
- Désignation de quatre représentants de la Nouvelle-Calédonie ou leurs suppléants désignés au sein du congrès au comité de gestion de l’eau (délibération n° 50/CP du 05.11.2021 article 4-2).
En application de l’article 36 du règlement intérieur du congrès, je vous informe que les listes de candidats pour ces désignations doivent être déposées par les représentants des groupes politiques au secrétariat général 24 heures au moins avant le scrutin, soit au plus tard ce jeudi 24 mars 2022 à 9 heures, délai de rigueur.
- Règles de sécurité sanitaire
En application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
- Presse et Public
En application des dispositions de l’arrêté n° 2022-2800 du 11 mars 2022 modifiant l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, l’espace public est ouvert en pleine capacité.
Par ailleurs, la presse aura accès à l’hémicycle.
- Modalités de suivi en visio-conférence
Le système de visio-conférence sera déployé. Néanmoins, il résulte de l’avis n° 01-2021 du 11 mai 2021 rendu par le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie que la participation des conseillers aux séances publiques par visioconférence devra être strictement encadrée. Ainsi pour garantir l’exercice effectif du mandat de l’ensemble des élus du congrès, il est proposé que les conseillers qui ne pourront assister physiquement à la séance donnent procuration aux conseillers physiquement présents. Ces procurations seront prises en compte pour l’application des conditions de quorum et des règles de majorité applicables au vote. Ils pourront participer aux débats à distance en visio-conférence étant précisé que, compte-tenu des limites imposées par la loi organique statutaire seuls les porteurs de leur procuration pourront voter.