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12 août à 14 h 00 min - 16 h 00 min

Commission du travail et de la formation professionnelle

Catégorie d’Évènement:
DATE
12 août
Heure :
14 h 00 min - 16 h 00 min
DESCRIPTION

La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira  le lundi 12 août 2024 à 14 heures, dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant :
– Projet de délibération portant actualisation des mentions obligatoires de la déclaration nominative préalable à l’embauche prévue à l’article Lp. 421-3 du code de travail de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 28/GNC du 03.04.2024),
– Projet de délibération relative aux activités professionnelles en milieu hyperbare (rapport n° 02/GNC du 17.01.2024).