La commission démarrera sa réunion à 14H30 et non à 14H
L’examen des projets de textes suivants est retiré de l’ordre du jour de la réunion prévue le jeudi 21 mars 2024 à 14 heures :
-projet de loi du pays relative au service public de l’emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 03/GNC du 31.01.2024) (Rapporteur spécial : Mme Laura Vendegou désignée lors de la séance publique du 21.11.2023);
-projet de délibération relative au service public de l’emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 04/GNC du 31.01.2024);
-projet de résolution sollicitant l’homologation des peines; d’emprisonnement instituées par la loi du pays n° XXX du XXX relative au service public de l’emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 05/GNC du 31.01.2024).
Aussi, l’ordre du jour de notre commission sera le suivant :
-examen du projet de délibération instituant une allocation de chômage partiel spécifique de soutien aux acteurs économiques touchés par les conséquences économiques liées à la crise du Nickel en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 13/GNC du 06.03.2024).
La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira le jeudi 21 mars 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner les projets de textes suivants :
– projet de délibération instituant une allocation de chômage partiel spécifique de soutien aux acteurs économiques touchés par les conséquences économiques liées à la crise du Nickel en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 13/GNC du 06.03.2024);
-projet de loi du pays relative au service public de l’emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 03/GNC du 31.01.2024) (Rapporteur spécial : Mme Laura Vendegou désignée lors de la séance publique du 21.11.2023);
– projet de délibération relative au service public de l’emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 04/GNC du 31.01.2024). Pour votre parfaite information, ce projet de texte est la délibération d’application du projet de loi du pays qui sera examiné en premier point à l’ordre du jour de notre réunion;
– projet de résolution sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par la loi du pays n° XXX du XXX relative au service public de l’emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie.