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23 février à 10 h 00 min - 12 h 00 min

Commission des sports-ANNULEE

Catégorie d’Évènement:
DATE
23 février
Heure :
10 h 00 min - 12 h 00 min
DESCRIPTION

ANNULATION-La réunion de la commission, initialement prévue le vendredi 23 février 2024 à 10 heures, est annulée.

La commission des sports se réunira en petite salle des commissions selon l’ordre du jour suivant :
1°) Echanges et arbitrages sur les points suivants :
– modification de l’article 21 de la délibération n°251 du 16 octobre 2021 relative au sport en Nouvelle- Calédonie.

Pour mémoire, cet article 21 précise que : « Le comité territorial olympique et sportif a compétence exclusive pour constituer, organiser et diriger la délégation de la Nouvelle-Calédonie aux jeux du Pacifique sud, aux mini-jeux ainsi que dans le cadre de toute manifestation sportive à caractère régional placée sous l’égide du comité international olympique. ».

– mise en place d’une exonération de la taxe générale sur la consommation (TGC) pour les matériels sportifs importés par les ligues.

2°) Examen du projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 60/CP du 6 octobre 2011 relative à la promotion et au développement du sport d’excellence en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 79/GNC du 31.08.2023).