REPORT-A la demande du rapporteur spécial sur le projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie, la commission initialement prévue demain, mardi 10 décembre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle, est annulée et reportée à une date ultérieure.
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Convocation initiale – La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation économiques et fiscales le mardi 10 décembre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
– A 14 heures : audition des représentants du comité d’entreprise de l’OPT, suite à leur demande formulée par courrier en date du 12 novembre 2024 ;
– A l’issue : examen du projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024) (Rapporteur spécial : Mme Françoise Suve, désignée lors de la séance publique du 28.12.2023).