[Annulation] La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication, prévue le mardi 19 mars 2024 à 09 heures dans l’hémicycle (toute la journée), est reportée à une date ultérieure.
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales le mardi 19 mars 2024 à 09 heures dans l’hémicycle (toute la journée), sur l’ordre du jour suivant :
1) A 09 heures : audition de Madame Jennifer Seagoe, présidente d’honneur de la chambre de commerce et d’industrie (CCI), suite à sa demande formulée par courriel en date du 11 décembre
2023;
2) A l’issue, examen des projets de textes suivants :
-projet de loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n° 56/GNC du 12.07.2023) (Rapporteur spécial : Mme Omayra Naïsseline désignée lors de la séance publique du 6.10.2022),
-projet de délibération prise en application de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n°60/GNC du 12.07.2023).