La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales, la commission de l’agriculture et de la pêche et la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie, dans la grande salle de commission le mercredi 17 janvier 2024 à 9 heures afin de procéder à l’examen du projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022).
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