La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 30 novembre 2023 à 13 heures 30 dans l’hémicycle du congrès, sur l’ordre du jour suivant :
- Réexamen du projet de loi du pays relative à la taxe pour l’équilibre tarifaire (rapport n° 72/GNC du 23.08.2023) (rapporteur spécial : Mme Nadia Héo désignée lors de la commission permanente du 13.06.2023) suite aux motions préjudicielles déposées en séance publique le 30 octobre 2023.