La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 12 octobre 2023 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès, sur l’ordre du jour suivant :
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- Examen de la proposition de loi du pays portant réforme de la fiscalité des produits pétroliers (proposition n° 83 déposée par Mmes Veylma Falaeo, Maria-Isabella Saliga-Lutovika et M. Milakulo Tukumuli le 04 mars 2022),
- Examen de la proposition de délibération portant réforme de la fiscalité des produits pétroliers (proposition n° 82 déposée par Mmes Veylma Falaeo, Maria-Isabella Saliga-Lutovika et M. Milakulo Tukumuli le 04 mars 2022).