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5 février à 13 h 30 min - 16 h 30 min

Commission des finances et du budget

Catégorie d’Évènement:
DATE
5 février
Heure :
13 h 30 min - 16 h 30 min
DESCRIPTION

La commission des finances et du budget se réunira  le lundi 5 février 2024 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions selon le programme suivant :
– À 13 heures 30 : conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, afin d’examiner les amendements n°1 et 2 déposés ce jeudi 1er février 2024 par Mmes Ruffenach et Suve et portant sur le projet de délibération relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2024 (rapport n° 125/GNC du 27.12.2023) ;
– À l’issue : seule pour examiner les amendements n°1 à 3 déposés ce jeudi 1er février 2024 par Mmes Ruffenach et Suve et portant sur le projet de délibération relative au budget primitif principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2024 (rapport n° 128/GNC du 27.12.2023).