[MAJ du 23.03.2022] L’ordre du jour de la commission qui se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie ce jeudi 24 mars 2022 à 13 heures, dans la grande salle de commissions, est modifié comme suit :
- A 13 heures : audition des représentants du syndicat des retraités territoriaux.
- A 13 heures 30: audition des représentants de la fédération des fonctionnaires.
- Examen des projets de texte suivants:
-Projet de loi du pays portant réforme des retraites des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 21/GNC du 09.03.2022) (rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 14 janvier 2022),
-Projet de délibération portant réforme des retraites des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 28/GNC du 16.03.2022)
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie ce jeudi 24 mars 2022 à 13 heures, dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant :
- A 13 heures : audition des représentants du syndicat des retraités territoriaux.
- Examen des projets de texte suivants:
-Projet de loi du pays portant réforme des retraites des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 21/GNC du 09.03.2022) (rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 14 janvier 2022),
-Projet de délibération portant réforme des retraites des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 28/GNC du 16.03.2022).
En application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.