Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays portant diverses mesures d’urgence en faveur de la caisse locale de retraites et relatives à l’attractivité du secteur de la fonction publique (rapport n° 56/GNC du 17.07.2024), la commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le vendredi 02 août 2024 à 9 heures (toute la journée), dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
A 09 heures : audition des représentants de la Fédération des fonctionnaires suite à leur demande formulée par courrier en date du 5 avril 2024.
A 09 heures 30 : audition des représentants de l’UT-CFE-CGC suite à leur demande formulée par courriel en date du 9 avril 2024.
A 10 heures : audition des représentants du syndicats des retraités territoriaux suite à leur demande formulée par courrier en date du 6 mars 2024.
A l’issue, la commission procédera à l’examen des textes suivants :
– projet de délibération portant mesures exceptionnelles en faveur de la caisse locale de retraites (texte susceptible d’être arrêté le 31 juillet et déposé le même jour sur le bureau du congrès),
– projet de délibération prorogeant la date d’installation des comités techniques paritaires et des commissions administratives paritaires pour l’année 2024 (texte susceptible d’être arrêté le 31 juillet et déposé le même jour sur le bureau du congrès),
– projet de délibération portant prorogation exceptionnelle du mandat des représentants des retraités au sein de la caisse locale de retraites (texte susceptible d’être arrêté le 31 juillet et déposé le même jour sur le bureau du congrès),
– projet de loi du pays portant diverses mesures d’urgence en faveur de la caisse locale de retraites et relatives à l’attractivité du secteur de la fonction publique (rapport n° 56/GNC du 17.07.2024) (rapporteur spécial Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 28 mars 2024),
– projet de délibération portant diverses mesures d’urgence en faveur de la caisse locale de retraites et relatives à l’attractivité du secteur de la fonction publique (rapport n° 57/GNC du 17.07.2024).