La commission de l’enseignement et de la culture se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales le mardi 7 mars 2023 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
– A 14 heures : audition des représentants du syndicat des importateurs et distributeurs de Nouvelle-Calédonie (SIDNC) sur la proposition de loi du pays relative à la rémunération pour copie privée (proposition n° 101 du 3 août 2022 déposée par Mme Waka) et la proposition de délibération relative à la rémunération pour copie privée (proposition n° 102 du 3 août 2022 déposée par Mme Maria Waka),
– A l’issue : examen de la proposition de délibération relative à la rémunération pour copie privée (proposition n° 102 du 3 août 2022 déposée par Mme Maria Waka).