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3 avril à 8 h 30 min - 11 h 30 min

Commission de la santé et de la protection sociale

Catégorie d’Évènement:
DATE
3 avril
Heure :
8 h 30 min - 11 h 30 min
DESCRIPTION

La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique  la le jeudi 03 avril 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 352 du 7 mars 2014 portant statut particulier du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 83/GNC du 6.11.2024).

A l’issue, seule : Examen des projets de textes suivants :
-projet de délibération portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence de régulation en santé de la Nouvelle-Calédonie – ARS-NC » (rapport n° 62/GNC du 26.07.2023).
-projet de délibération relative au fonds autonome de compensation en santé publique (rapport n°95/GNC du 11.12.2024),