La commission de la santé et de la protection sociale se réunira, conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle, le lundi 06 janvier 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
– A 13 heures 30 : audition des représentants de la CAFAT ;
– A 14 heures : audition des représentants des organisations patronales représentatives ;
– A 14 heures 30 : audition des représentants des organisations syndicales représentatives ;
-A l’issue, examen des projets de textes suivants :
-projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail et de la protection sociale (rapport n° 32/GNC du 17.04.2024) (Rapporteur spécial : Mme Marie-Jo Barbier désignée lors de la
commission permanente du 19.04.2024)
– projet de délibération portant diverses dispositions relatives au droit du travail (rapport n° 33/GNC du 17.04.2024)