La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le mercredi 04 septembre 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner la proposition de loi du pays modifiant la délibération n° 49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l’aide médicale et aux aides sociales. Il s’agit de la proposition n° 161 déposée le 25 juillet 2024 par Messieurs Philippe Gomès, Philippe Michel, Philippe Dunoyer et Mesdames Magali Manuohalalo, Emmanuelle Khac et Annie Qaeze) (Rapporteur spécial : M. Philippe Dunoyer, désigné lors de la séance publique du 08 août 2024).
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