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15 mai à 14 h 00 min - 16 h 30 min

Commission de la santé et de la protection sociale-ANNULEE

Catégorie d’Évènement:
DATE
15 mai
Heure :
14 h 00 min - 16 h 30 min
DESCRIPTION

ANNULATION-La réunion de la commission initialement prévue ce mercredi 15 mai 2024 à 14 heures dans l’hémicycle est annulée.

La commission de la santé et de la protection sociale  se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mercredi 15 mai 2024 à 14 heures dans l’hémicycle afin de procéder à l’examen de la loi du pays portant application du plan de santé calédonien « Do Kamo, Être épanoui ! » et relative à la modernisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et aux économies de dépenses adoptée le 19 octobre 2023 et ayant fait l’objet d’une demande de nouvelle délibération du congrès déposée le 2 novembre 2023 sur le bureau du congrès par 19 conseillers des groupes dénommés « Intergroupe Les Loyalistes » et « Rassemblement », en application des dispositions de l’article 103 de la loi organique statutaire, et des amendements y afférant.