La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le mardi 12 mars 2024 à 09 heures (toute la journée) dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
– A 9 heures : audition des représentants du conseil du dialogue social (CDS) suite à leur demande formulée par courrier en date du 21 février 2024 ;
– A 9 heures 45 : audition des représentants des mutuelles suite à leur demande formulée par courrier en date du 21 février 2024 ;
– A l’issue : examen de la loi du pays portant application du plan de santé calédonien « Do Kamo, Être épanoui ! » et relative à la modernisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et aux économies de dépenses adoptée le 19 octobre 2023 et ayant fait l’objet d’une demande de nouvelle délibération du congrès déposée le 2 novembre 2023 sur le bureau du congrès par 19 conseillers des groupes dénommés « Intergroupe Les Loyalistes » et « Rassemblement », en application des dispositions de l’article 103 de la loi organique statutaire.
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