MODIFICATION- la réunion initialement prévue le jeudi 22 février 2024 à 09 heures (toute la journée) est reportée au jeudi 22 février 2024 à 16 heures. L’ordre du jour reste inchangé,
MODIFICATION- L’ordre du jour de la commission de la santé et de la protection sociale prévue le jeudi 22 février 2024 à 09 heures (toute la journée) dans l’hémicycle est modifié comme suit :
– En entame : présentation par les représentants de la CAFAT des surcoûts induits par la généralisation de la couverture prestations espèces aux travailleurs indépendants et de la réduction du délai de carence à un jour;
– A l’issue, examen de la loi du pays portant application du plan de santé calédonien « Do Kamo, Être épanoui ! » et relative à la modernisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et aux économies de dépenses adoptée le 19 octobre 2023 et ayant fait l’objet d’une demande de nouvelle délibération du congrès déposée le 2 novembre 2023 sur le bureau du congrès par 19 conseillers des groupes dénommés « Intergroupe Les Loyalistes » et « Rassemblement », en application des dispositions de l’article 103 de la loi organique statutaire.
La commission de la santé et de la protection sociale commission se réunira au congrès de la Nouvelle- Calédonie le jeudi 22 février 2024 à 09 heures (toute la journée) dans l’hémicycle afin d’examiner la loi du pays portant application du plan de santé calédonien « Do Kamo, Être épanoui ! » et relative à la modernisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et aux économies de dépenses adoptée le 19 octobre 2023 et ayant fait l’objet d’une demande de nouvelle délibération du congrès déposée le 2 novembre 2023 sur le bureau du congrès par 19 conseillers des groupes dénommés « Intergroupe Les Loyalistes » et « Rassemblement », en application des dispositions de l’article 103 de la loi organique statutaire.