La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 19 décembre 2023 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner la loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre, adoptée le 21 novembre 2023, et faisant l’objet d’une demande de nouvelle délibération formulée par 19 conseillers des groupes dénommés « intergroupe Loyalistes » et « Rassemblement », déposée le 4 décembre 2023.
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