La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 03 novembre 2023 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
-Examen du projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 53/GNC du 18.08.2021) (Rapporteur spécial : Mme Marie-Line Sakilia, désignée lors de la séance publique du 30.08.2021),
-Examen du projet de délibération portant fixation des tarifs de la taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 55/GNC du 18.08.2021),
-Examen de la proposition de vœu relatif à l’obligation de mention de la teneur en sucre des denrées alimentaires issues de l’importation et fabriquées localement (proposition n° 131 du 09.08.2023).