chargement
Chargement Évènements

Tous les Évènements

  • Cet évènement est passé.
:
28 août 2023 à 13 h 30 min - 15 h 00 min

Commission de la santé et de la protection sociale

Catégorie d’Évènement:
DATE
28 août 2023
Heure :
13 h 30 min - 15 h 00 min
DESCRIPTION

La commission se réunira conjointement avec la
commission de l’agriculture et de la pêche au congrès de la Nouvelle-Calédonie, dans la grande salle de commissions, le lundi 28 août 2023 13 heures 30 afin d’examiner la proposition de délibération portant modification de la délibération n°7/CP du 6 avril 2010 fixant les conditions sanitaires de collecte,
de traitement et de mise sur le marché des viandes de cervidé sauvage et de la délibération n°155 du 29 décembre 1998 relative à la salubrité des denrées alimentaires (proposition n° 104 déposée le 10 août 2022 par Mme Françoise SUVE).