[MAJ du 07.08.2023] A la demande des auteurs du texte, l’examen de la proposition de vœu relative à l’élaboration d’un plan ou d’un schéma en matière de sécurité alimentaire (proposition n° 103 déposée le 3 août 2022 par Mme Naisseline et M. Tutugoro) a été retiré de l’ordre du jour de la commission.
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le lundi 07 août 2023 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant :
– Examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays n°XXX du XXX portant suppression de la condition de nationalité prévue pour certains professionnels de santé et mise en œuvre d’un dispositif temporaire dérogatoire aux conditions de diplôme applicables (rapport n° 34/GNC du 3.05.2023),
– Examen de la proposition de vœu relative à l’élaboration d’un plan ou d’un schéma en matière de sécurité alimentaire (proposition n° 103 déposée le 3 août 2022 par Mme Naisseline et M. Tutugoro)