La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 15 avril 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner les projets de textes suivants :
-projet de délibération adoptant le cahier des charges relatif à l’exploitation de l’établissement de jeux de hasard « Le Grand Casino de Nouméa » par la société en nom collectif « Casino de Nouméa » (rapport n° 02/GNC du 19.02.2025),
-projet de délibération autorisant la vente de gré à gré d’une parcelle de terrain au profit de M. et Mme FITIALEATA Pélénato et Malia (rapport n° 03/GNC du 19.02.2025),
-projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail emphytéotique au profit de la société Polyanna (rapport n° 04/GNC du 19.02.2025),
-projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail emphytéotique au profit de la SARL NATURA (rapport n° 05/GNC du 5.03.2025)