La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche, la commission de la santé et de la protection sociale et la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie, dans l’hémicycle le mardi 29 octobre 2024 à 14 heures afin d’examiner les projets de textes suivants :
– Projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022),
– Projet de délibération prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau et portant sur la mise en œuvre des procédures de consultation et d’enquête publique (rapport n° 99/GNC du 8.11.2023).