La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 03 octobre 2024 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions, pour examiner les 2 projets de textes suivants :
– projet de délibération portant mesures exceptionnelles en matière d’autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction des ouvrages, constructions, aménagements, et installations dégradés ou détruits du fait des troubles à l’ordre public survenus entre le 13 mai et le 12 septembre 2024 (rapport n° 65/GNC du 31.07.2024),
– projet de délibération autorisant diverses opérations domaniales sises commune de Dumbéa (travaux du pont de la Dumbéa) (rapport 22/GNC du 20.03.2024)
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