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3 juin à 9 h 00 min - 12 h 00 min

Commission de la législation et de la réglementation générales

Catégorie d’Évènement:
DATE
3 juin
Heure :
9 h 00 min - 12 h 00 min
DESCRIPTION

La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le lundi 3 juin 2024 à 09 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération portant mesures exceptionnelles dans le contexte de la crise de mai 2024 (rapport n° 36/GNC du 29.05.2024)