[MaJ le 12.05.2024 à 13H]. En raison de retrait des amendements n° 1 à 11 sur la proposition de résolution demandant le retrait du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de provinces de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 154 déposée le 2 avril 2024, sur le bureau du congrès, par Messieurs Pierre-Chanel TUTUGORO et Jean-Pierre DJAIWE, au nom des groupes UC-FLNKS et Nationalistes et Union Nationale pour l’Indépendance) enregistrés ce jour à 12h03 et du retrait des amendements n° 12 à 20 sur la proposition de résolution demandant le retrait du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de provinces de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 154 déposée le 2 avril 2024, sur le bureau du congrès, par Messieurs Pierre-Chanel TUTUGORO et Jean-Pierre DJAIWE, au nom des groupes UC-FLNKS et Nationalistes et Union Nationale pour l’Indépendance) enregistrés ce jour, la réunion de notre commission initialement prévue ce dimanche 12 mai à 14 heures est annulée.
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le dimanche 12 mai 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant :
– Examen des amendements n° 1 à 11 sur la proposition de résolution demandant le retrait du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de provinces de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 154 déposée le 2 avril 2024, sur le bureau du congrès, par Messieurs Pierre-Chanel TUTUGORO et Jean-Pierre DJAIWE, au nom des groupes UC-FLNKS et Nationalistes et Union Nationale pour l’Indépendance) déposés par l’ensemble des élus du groupe dénommé « intergroupe Loyalistes » en application des dispositions de l’article 74 du règlement intérieur par le vendredi 10 mai 2024 et enregistrés par les services du congrès à 06 heures 44.
– Examen des amendements n° 12 à 20 sur la proposition de résolution demandant le retrait du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de provinces de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 154 déposée le 2 avril 2024, sur le bureau du congrès, par Messieurs Pierre-Chanel TUTUGORO et Jean-Pierre DJAIWE, au nom des groupes UC-FLNKS et Nationalistes et Union Nationale pour l’Indépendance) déposés en application des dispositions de l’article 74 du règlement intérieur par Mme Ruffenach le vendredi 10 mai 2024 et enregistrés par les services du congrès à 07 heures 27.