Annulation de la réunion de la commission de la législation et de la réglementation générales initialement prévue ce jeudi 16 mai 2024.
La commission de la législation et de la règlementation générales se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche, la commission des infrastructures publiques et de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la
communication et la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie, dans l’hémicycle le jeudi 16 mai 2024 à 14 heures 30 sur l’ordre du jour suivant :
-examen du projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n° 37/GNC du 31.05.2023) (Rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022);
– examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau et portant sur la mise en œuvre des procédures de consultation et d’enquête publique (rapport n° 99/GNC du 8.11.2023).