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24 avril à 14 h 00 min - 17 h 00 min

Commission de la législation et de la réglementation générales

Catégorie d’Évènement:
DATE
24 avril
Heure :
14 h 00 min - 17 h 00 min
DESCRIPTION

La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 24 avril 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant :

  • A 14 heures: Présentation par les représentants de l’Institut de la statistique et des études économiques (ISEE) du recensement 2024 de la population.
  • A l’issue: Examen du projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 03/CP du 5 novembre 1999 portant organisation et fonctionnement du conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 15/GNC du 13.03.2024).