La commission initialement prévue à 9 heures, se réunira le jeudi 11 janvier 2023 à 10 heures.
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 11 janvier 2024 à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de provinces de Nouvelle-Calédonie (Saisine HC/DCEC/BCC/PSIC N°2024-5 du 2 janvier 2024).