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13 décembre 2023 à 15 h 30 min - 17 h 00 min

Commission de la législation et de la réglementation générales [ANNULEE]

Catégorie d’Évènement:
DATE
13 décembre 2023
Heure :
15 h 30 min - 17 h 00 min
DESCRIPTION

La commission prévue le mercredi 13 décembre 2023 à 15 heures 30 est annulée et reportée à une date ultérieure.

……………….

La commission se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi
13 décembre 2023 à 15 heures 30
, dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence de régulation en santé de la Nouvelle-Calédonie – ARS-NC » (Rapport n° 62/GNC du 26.07.2023).