La commission de la législation et de la règlementation générales se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche, la commission des infrastructures publiques et de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication et la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle- Calédonie, dans l’hémicycle le mercredi 29 novembre 2023 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant :
– A 14 heures : audition des représentants de l’association des maires de Nouvelle-Calédonie (AMNC) ;
– A 14 heures 30 : audition des représentants du Sénat coutumier.
– A l’issue : examen du projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle- Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022).
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