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29 novembre 2023 à 9 h 00 min - 12 h 30 min

Commission de la législation et de la réglementation générales [Annulée et reportée à une date ultérieure]

Catégorie d’Évènement:
DATE
29 novembre 2023
Heure :
9 h 00 min - 12 h 30 min
DESCRIPTION

[MAJ du 28.11.2023] La commission conjointe initialement prévue ce mercredi 29 novembre 2023 à 9 heures est annulée et reportée à une date ultérieure.

Dans le prolongement de la réunion de la commission des droits de la femme et de la famille qui s’est tenue le 4 octobre dernier, la commission se réunira, conjointement avec la commission des droits de la femme et de la famille et la commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur du congrès, le mercredi 29 novembre 2023 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :

– Validation d’un projet de charte de l’élu et d’une modification du règlement intérieur dans le but d’introduire un article de principe portant sur l’exemplarité ;

– Validation de campagnes de sensibilisation et de prévention contre la consommation excessive d’alcool et les comportements inappropriés au sein de l’institution.