ANNULATION- LA commission prévue initialement ce jeudi 23 novembre 2023 à 09 heures dans la grande salle de commissions est annulée et reportée à une date ultérieure.
………………………………………………….
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 23 novembre 2023 à 09 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner les projets de textes suivants :
-Projet de loi du pays portant actualisation du titre II du livre Ier du code civil applicable à la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 66/GNC du 02.08.2023) (Rapporteur spécial : Mme Marie-Line Sakilia désignée lors de la commission permanente du 13.06.2023),
-Projet de loi du pays portant diverses dispositions modifiant le livre Ier du code civil applicable à la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 65/GNC du 02.08.2023) (Rapporteur spécial : Mme Marie-Line Sakilia désignée lors de la commission permanente du 13.06.2023),
-Projet de loi du pays portant modification du livre III du code civil applicable à la Nouvelle-Calédonie et relative à la révision pour imprévision, à l’inexécution et à l’extinction des obligations contractuelles (rapport n° 64/GNC du 02.08.2023) (Rapporteur spécial : Mme Marie-Line Sakilia désignée lors de la commission permanente du 13.06.2023).