Conformément à la demande des conseillers et dans le prolongement des travaux sur l’examen du projet de délibération modifiant la délibération n° 339 du 13 décembre 2007 portant statut particulier du corps des officiers publics coutumiers de Nouvelle Calédonie (rapport n°31/GNC du 05.04.2023) qui se sont tenus le 30 mai dernier, la commission se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique et la commission de la législation et de la règlementation relatives aux affaires coutumières dans l’hémicycle le vendredi 18 août 2023 à 9 heures pour assister à une présentation par la direction de la gestion et de la réglementation des affaires coutumières du bilan du fonctionnement des officiers publics coutumiers et des actes coutumiers.
En fonction de ces éléments, les membres des commissions compétentes décideront, le cas échéant, d’examiner à nouveau les articles du projet de délibération.
chargement