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10 juillet 2023 à 14 h 00 min - 17 h 00 min

Commission de la législation et de la réglementation générales

Catégorie d’Évènement:
DATE
10 juillet 2023
Heure :
14 h 00 min - 17 h 00 min
DESCRIPTION

La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières le lundi 10 juillet 2023 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :

A 14 heures : audition des représentants de l’Association Française des Maires (AFM) suite à leur demande formulée par courrier en date du 26 mai 2023.

A l’issue : examen de la proposition de loi du pays sur les principes directeurs d’urbanisme relatifs à la politique de restructuration de l’habitat spontané (proposition n° 42 du 22.09.2020 déposée par M. Pierre-Chanel Tutugoro) (Rapporteur spécial : M. Milakulo Tukumuli désigné lors de la séance publique du 18.11.2020).