La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le jeudi 19 mai 2022 à 09 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant :
– Examen du projet de loi du pays portant modification des livres III et V du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 32/GNC du 13.04.2022) (rapporteur spécial : Mme Virginie RUFFENACH désignée lors de la séance publique du 21.12.2021),
– Examen du projet de délibération portant modification du livre III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 35/GNC du 13.04.2022).