La commission de la législation et de la réglementation générales se joindra aux travaux de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le mercredi 27 novembre 2024 à l’issue de la réunion de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue à 13 heures 30 dans l’hémicycle, afin de procéder à :
– examen du projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 81/CP du 16 avril 2002 portant réglementation des professions d’expert-comptable et de comptable libéral en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 14/GNC du 13.03.2024).