ANNULATION
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La commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales se réunira le vendredi 09 août 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin de procéder à l’examen du projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés (rapport n° 46/GNC du 26.06.2024) (rapporteur spécial : Mme Ines Kouathe désignée lors de la commission permanente du 19 avril 2024)
[Additif] – L’ordre du jour est complété par l’audition des représentants de la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie, suite à sa demande
formulée par courriel en date du mardi 6 août 2024. Ainsi l’ordre du jour sera le suivant :
– À 13 heures 30 : audition des représentants de la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie, suite à sa demande formulée par courriel en date du mardi 6 août 2024.
– À 14 heures : examen du projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés (rapport n° 46/GNC du 26.06.2024).
[Annulation] – La réunion de commission initialement prévue le vendredi 09 août 2024 à 14 heures est annulée.