ANNULATION- La réunion de notre commission, initialement prévue ce mardi 14 mai 2024 à 09 heures, est reportée à une date ultérieure.
La commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales se réunira le mardi 14 mai 2024 à 09 heures (toute la journée) dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant :
-examen du projet de loi du pays portant réforme de la taxe générale sur la consommation (TGC) et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 20/GNC du 20.03.2024) (rapporteur spécial : M. Sylvain Pabouty désigné lors de la séance publique du 28 novembre 2022);
-examen du projet de délibération portant diverses mesures relatives à la taxe générale sur la consommation (rapport n° 24/GNC du 20.03.2024);
-examen du projet de délibération portant modification des taux de la taxe sur les alcools et les tabacs en faveur du secteur sanitaire et social (TAT3S) (rapport n° 23/ GNC du 20.03.2024).