La commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales se réunira le jeudi 18 avril 2024 à 14 heures dans l’hémicycle pour procéder aux auditions suivantes, dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays portant réforme de la taxe générale sur la consommation (TGC) et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 20/GNC du 20.03.2024) :
- A 14 heures : audition des représentants de la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie (FINC), et de la confédération des petites et moyennes entreprises de Nouvelle-Calédonie suite à leurs demandes formulées respectivement par courrier en date du 24 janvier 2023, et par courriel en date du 8 avril 2024,
- A 14 heures 30 : audition des représentants du mouvement des entreprises de Nouvelle-Calédonie (MEDEF) suite à leur demande formulée par courrier en date du 4 avril 2024,
- A 15 heures : audition des représentants de la Chambre des métiers et de l’artisanat suite à leur demande formulée par courrier en date du 10 avril 2024, des représentants de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) et de la Chambre d’agriculture et de la pêche (CAP)
- A 15 heures 45 : audition des représentants de la fédération du commerce de Nouvelle-Calédonie et de la maison du livre de la Nouvelle-Calédonie suite à leurs demandes formulées respectivement par courrier en date du 11 avril 2024 et du 8 mars 2022,
- A 16 heures 15 : audition des représentants des salles de sport et de la remise en forme suite à leur demande.