La commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales et la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication et dans l’hémicycle le jeudi 04 avril 2024 à 13 heures 30 afin de procéder à des auditions dans le cadre des travaux relatifs au projet de loi du pays portant moratoire sur l’exploration et l’exploitation des ressources minérales au sein de l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du 07.06.2023) selon le programme suivant :
– A 13h30 : audition du représentant de Pew Bertarelli Ocean Legacy (PBO) suite à sa demande formulée par courriel en date du 13 décembre 2023.
– A 14h00 : audition des représentants de Conservation International Nouvelle-Calédonie (CI) suite à leur demande formulée par courrier en date du 8 janvier 2024.
– A 14h30 : audition des représentant de World Wide Fund For Nature (WWF) suite à leur demande formulée par courriel en date du 22 février 2024.
– A 15h00 : audition des représentants du Sénat coutumier suite à leur demande formulée par courrier en date du 8 février 2024.