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8 mars à 9 h 00 min - 11 h 00 min

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales

Catégorie d’Évènement:
DATE
8 mars
Heure :
9 h 00 min - 11 h 00 min
DESCRIPTION

La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira  le vendredi 08 mars 2024 à 09 heures dans la grande salle de commissions, pour examiner les projets de délibérations suivants :

-projet de délibération fixant le montant de taxes afférentes aux autorisations et titres permettant la conduite des véhicules terrestres à moteur et l’exercice d’une activité de transports routiers (rapport n° 104/GNC du 29.11.2023) ;

-projet de délibération portant abrogation de l’article R. 288 bis du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 105/GNC du 29.11.2023).