La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le vendredi 08 mars 2024 à 09 heures dans la grande salle de commissions, pour examiner les projets de délibérations suivants :
-projet de délibération fixant le montant de taxes afférentes aux autorisations et titres permettant la conduite des véhicules terrestres à moteur et l’exercice d’une activité de transports routiers (rapport n° 104/GNC du 29.11.2023) ;
-projet de délibération portant abrogation de l’article R. 288 bis du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 105/GNC du 29.11.2023).