ADDITIF- La réunion de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales qui se tiendra conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 04 mars 2024 à 14 heures dans l’hémicycle, est complété et modifié comme suit :
– À 14 heures : audition des représentants de la Société Le Froid suite à leur demande formulée par courriel en date du 1er décembre 2023.
– À 14 heures 30 : audition des représentants du syndicat des commerçants de Nouvelle-Calédonie suite à leur demande formulée par courrier en date du 26 février 2024.
– À l’issue : Examen du projet de délibération portant fixation des tarifs de la taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 55/GNC du 18.08.2021).
Pour votre parfaite information, ce projet de texte est la délibération d’application de la loi du pays n°2024-2 du 15 janvier 2024 instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre, adoptée le 28 décembre 2023 par notre assemblée.
– Examen de la proposition de vœu relatif à l’obligation de mention de la teneur en sucre des denrées alimentaires issues de l’importation et fabriquées localement (proposition de voeu n°131 du 9 août 2023 déposée par Mmes Vendegou, Suve, Ruffenach et M. Cuenot).
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 4 mars 2024 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
1) Audition de la Société Le Froid suite à sa demande formulée par mail en date du 1er décembre 2023.
2) Examen du projet de délibération portant fixation des tarifs de la taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 55/GNC du 18.08.2021). Pour votre parfaite information, ce projet de texte est la délibération d’application de la loi du pays n°2024-2 du 15 janvier 2024 instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre, adoptée le 28 décembre 2023 par notre assemblée.
3) Examen de la proposition de vœu relatif à l’obligation de mention de la teneur en sucre des denrées alimentaires issues de l’importation et fabriquées localement (proposition de vœu n°131 du 9 août 2023 déposée par Mmes Vendegou, Suve, Ruffenach et M. Cuenot).