Annulation-La réunion de la commission, initialement prévue le mercredi 21 février 2024 à 13 heures 30, conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication est annulée et reportée à une date ultérieure.
La commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication le mercredi 21 février 2024 à 13 heures 30, dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
– À 13 heures 30 : Audition de Madame Jennifer Seagoe, présidente d’honneur de la chambre de commerce et d’industrie (CCI), suite à sa demande formulée par courriel en date du 11 décembre 2023;
– À 14 heures : examen du projet de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n°56/GNC du 12.07.2023) (rapporteur spécial : Mme Omayra Naisseline, désignée lors de la séance publique du 06.10.202);
– À l’issue : examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n°60/GNC du 12.07.2023).