Dans le cadre de l’examen du projet de budget primitif 2024 de la Nouvelle-Calédonie, la commission des finances et du budget et les commissions intérieures concernées se réuniront, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 15 janvier 2024 à 13 heures 30 et le mardi 16 janvier 2024 à 9 heures (toute la journée).
- Pour l’examen du projet de délibération relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2024 (rapport n° 125/GNC du 27.12.2023), la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des finances et du budget (CFB) avant l’examen du budget primitif annexe de reversement par ladite commission seule.
- Pour l’examen du projet de délibération relative au budget primitif principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2024 (rapport n° 128/GNC du 27.12.2023), la commission se réunira conjointement avec la commission des finances et du budget (CFB), à l’issue de ladite commission avec la commission du travail et de la formation professionnelle (CTFP) :
- Examen de la Mission M13 – Economie et emploi
- Examen du Programme P1302 – Marché intérieur ;
- Examen du Programme P1303 – Etudes économiques et sociales;
- Examen du Programme P1306 – Mines et carrières;
- Examen du Programme P1307 – Economie numérique et communication.