ADDITIF : L’ordre du jour de la réunion de la commission qui se tiendra conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication le mardi 09 janvier 2024 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, est modifié comme suit :
1) A 13 heures 30 : audition des représentants de la fédération des industries de Nouvelle- Calédonie (FINC) suite à leur demande formulée par courrier en date du 04 janvier 2024.
2) A 14 heures : présentation par les représentants de la société Enercal de la situation de sa trésorerie.
3) A l’issue : poursuite, le cas échéant, des travaux sur la proposition de délibération-cadre relative à l’engagement des réformes structurelles et à la mise en place de diverses mesures d’urgence destinées à rétablir l’équilibre financier du système électrique de Nouvelle- Calédonie (proposition n° 140 déposée le 29 décembre 2023 par Messieurs Djaïwé, Michel et Tutugoro).
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La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 09 janvier 2024 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
– présentation par les représentants de la société Enercal de la situation de sa trésorerie.